En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Patricia Hendrychova-Estanguet
Photographe, responsable de la publication
16 rue Catherine de Médicis, 64320 Idron
Siret : 47924681100034
Contact : +33(0)6 15 77 96 72 / patriciaestanguet@yahoo.fr
OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
MENTIONS
L’utilisation du site https://patriciahendrychovaestanguet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://patriciahendrychovaestanguet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
Toutes les photographies du site sont la propriété de l’auteur : Patricia Hendrychova-Estanguet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des photographies ou autres éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://patriciahendrychovaestanguet.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://patriciahendrychovaestanguet.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause https://patriciahendrychovaestanguet.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://patriciahendrychovaestanguet.com, notamment l’enregistrement volontaire de votre adresse mail nous autorisant à vous envoyer nos newsletters et nos offres promotionnelles et les données provenant des formulaires de contact ou de demande de devis (nom, prénom, adresse, téléphone, mail, société …).L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://patriciahendrychovaestanguet.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://patriciahendrychovaestanguet.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
